dotations régionales 2016
13/05/2016 12:00:00 -
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées
15/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences r...... de référence (205 882 €). Pôles régionaux de compétence Dans un tout autre registre, les dotations régionales FIR 2017 intègrent pour la première fois des crédits provenant du Fonds national de prévention
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté
04/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des...... Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
31/05/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
25/08/2016 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...... suite à la publication de l'arrêté du 19 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives du secteur pour cette année (NOR : AFSA1623845A). Un autre arrêté, daté du même jour et également publié
31/03/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... de tarification propres à chaque structure (échéance au 20 octobre prochain). Montant des DRL L'un de ces arrêtés (NOR : AFSA1619921A) fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais
28/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant les dotations régionales limitatives (DRL) 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... la continuité des parcours. Des crédits en berne En 2016, les enveloppes restent quasi identiques à 2015 : 1,46 milliards d’euros doivent financer 119231 places. La progression moyenne de la dotation
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag...... le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement
07/06/2016 12:00:00 -
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dan......Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou......, tous deux contractualisés sur le fondement d’indicateurs (coûts moyens à la place) et d’injonctions (évolutions des dotations régionales limitatives) qui échappent dans les faits à toute négociation
04/09/2017 12:00:00 -
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à
14/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA